Compte-rendu du 17 avril 2014

Compte-rendu conseil municipal

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

Le dix sept avril deux mil quatorze à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marlène GASTO, Maire.

Date de la convocation : 11 avril 2014.

Présents : Michel DESSENS, Pierre ESTRADE, Sophie ETCHECOPAR, Christophe FAGE, Marlène GASTO,  Claude GUILLEMINAULT, Xavier LARROCHELLE, José LECUSSAN, Sébastien OUSTRIC, Michelle PERRIER.

Absents : Jean LARROCHELLE

2014-15 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. 

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 Juin 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Titulaires : GUILLEMINAULT Claude, DESSENS Michel, LECUSSAN José, PERRIER Michelle, OUSTRIC Sébastien, ESTRADE Pierre, PERRIER Arnaud, DENCAUSSE Lucien (hors commune), LARROCHELLE Raymonde, DE MONLEON Jean Hugues, FAGE Robert

Suppléants : ETCHECOPAR Sophie, FAGE Monique, GUILLEMINAULT Thérèse, COURET Lydie, GUEUX Fabrice, GALEY Hélène, LARROCHELLE Claude, PINHO Dominique, OSPITAL Max, SAVE Hervé, ESTRADE Georges, AYMET Jacques (hors commune).

2014-16 : SITE INTERNET COMMUNE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un site Internet pour la commune via l’hébergeur SARL e-monsite dont le montant de l’abonnement s’élève à 45 €/an.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-          accepte la proposition d’abonnement via l’hébergeur SARL e-monsite, pour un montant de 45 €/an renouvelable

-          autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’opération.

2014-17 : DEMANDE INSTALLATION PALOMBIERE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. FAGE Christophe, concernant l’installation d’une palombière sur la parcelle n° 3, forêt communale de Regades.

Elle fait savoir au Conseil Municipal que cette demande sera transmise aux services de l’office National des Forêts pour le marquage de l’arbre concerné.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-          accepte à l’unanimité la demande de M. FAGE Christophe pour l’implantation d’une palombière sur la parcelle n° 3 de la forêt communale,

-          Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

La séance est levée ; suivent les signatures :

Date de dernière mise à jour : 16/02/2015