Compte-rendu du 30 janvier 2015

Compte-rendu conseil municipal

COMMUNE DE REGADES 

SEANCE DU 30 JANVIER 2015

 Le trente janvier deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marlène GASTO, Maire.

Date de la convocation : 26 janvier 2015.

Présents : Michel DESSENS, Pierre ESTRADE, Sophie ETCHECOPAR, Christophe FAGE, Marlène GASTO, Xavier LARROCHELLE, José LECUSSAN, Sébastien OUSTRIC,

Absents excusés : Claude GUILLEMINAULT, Jean LARROCHELLE, Michelle PERRIER. Secrétaire de séance : Michel DESSENS

M. Claude GUILLEMINAULT donne procuration à M. Sébastien OUSTRIC. M. Jean LARROCHELLE donne procuration à M. Xavier LARROCHELLE.

 2015/01 : Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes du Saint-Gaudinois suite à l’élection municipale de Valentine

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal la décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 concernant la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes du Saint-Gaudinois suite à l’élection municipale de Valentine.

Elle fait la lecture de l’arrêté n° 2015-11 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires et de la communauté de communes du Saint-Gaudinois et rappelle que le nombre de sièges revenant à la commune de Regades reste inchangé, soit 1 siège : Marlène GASTO désignée en tant que conseiller communautaire, et Michel DESSENS en tant que suppléant.

 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 -          prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014,

-          prend acte de l’arrêté n° 2015-11 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires et de la communauté de communes du Saint-Gaudinois,

-          prend acte de la désignation de Mme GASTO Marlène en tant que conseiller communautaire.

-          prend acte de la désignation de M. DESSENS Michel en tant que suppléant.

 2015/02 : Modification des statuts de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois

 Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’adoption d’une délibération par la communauté de communes du Saint-Gaudinois, dans sa séance du 15 décembre 2014, portant sur la modification des statuts dans sa partie développement économique.

Elle rappelle que la compétence première de la communauté de communes du Saint-Gaudinois, le développement économique, prévoit le volet étude pour la desserte haut débit de notre territoire mais non la réalisation d’ouvrages qui s’avèrent aujourd’hui nécessaires pour effectuer les bonnes connexions aux réseaux opérateurs.

Il convient de modifier le 1er paragraphe de l’article II des statuts communautaires relatifs au développement économique dans sa partie concernant les technologies de l’information et de la communication.

Ancienne rédaction : « Etudes pour la desserte haut-débit du territoire communautaire »

Nouvelle rédaction : « Etude et réalisation d’ouvrages pour la desserte haut débit du territoire communautaire »

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  •  Autorise la nouvelle rédaction du 1er paragraphe de l’article II des statuts communautaires en inscrivant « études et réalisation d’ouvrages  pour la  desserte haut-débit du territoire communautaire »,
  • Accepte la modification statutaire de la communauté de communes du Saint-Gaudinois.

 

 La séance est levée.

 

 

Date de dernière mise à jour : 16/02/2015